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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 7 juin 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles A, B, C et D et à l'acte final, faits à Nice le 26 février 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance concernant la garantie régionale aux crédits octroyés aux entreprises suite à la contamination par la dioxine
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Instrument pour l'amendement de la Constitution de l'Organisation Internationale du Travail, adopté par la Conférence à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève le 19 juin 1997
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance pour la création du Fonds de Garantie bruxellois
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, portant assentiment à la Convention européenne sur la coproduction cinématographique, et aux Annexes I et II, faits à Strasbourg le 2 octobre 1992
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale