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Avis 41.893 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal instituant un bonus de pension

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 40.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 41.757 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance organique relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
- Avis
Avis 41.731 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 40.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35 de la nomenclature des prestations de santé

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 41.720 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant la composition du Conseil scientifique et portant création de Commissions médicales au Fonds des maladies professionnelles et fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués au président et membres de ces différents organes

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 41.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 41.730 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2006 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 41.890 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

14-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, §2, de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 41.845 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-12-2006

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

Projet d'arrêté royal