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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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621 résultats

    • Avis

    Avis 45.868 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article, 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.858 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.871 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.857 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal dispensant pour les années 2009-2010 certaines catégories d'employeurs de la cotisation patronale particulière destinée à financer le régime du chômage temporaire et du complément d'ancienneté pour les chômeurs âgés, instaurée par l'arrêté royal du 27 novembre 1996

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.869 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 45.785 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-01-2009
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale