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185 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1986 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée et la nature de la formation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1970 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel non administratif des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het verlof om een ambt uit te oefenen in een ministerieel kabinet door personeelsleden van het onderwijs en van de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 1990 limitant, pour certaines maladies, les avantages accordés par les lois coordonnées relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, en ce qui concerne les victimes exposées au risque professionnel de ces maladies pendant une période au cours de laquelle elles ne tombaient pas sous l' application des lois coordonnées
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende organisatie van een onthaaljaar voor anderstalige nieuwkomers in het secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisation du comité consultatif du commerce extérieur
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal complétant l'article 32 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de tewerkstelling buiten het onderwijs of de psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone