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Avis 24.305 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

11-05-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les formalités en cas d'absence pour maladie et instaurant pour les membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone, des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone ainsi que des établissements d' enseignement et centres PMS organisés ou subventionnés par la Communauté germanophone un contrôle des absences pour maladie

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant des mesures temporaires en matière de paiement des allocations familiales aux enseignants définitifs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-03-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret modifiant le décret du 6 juin 1988 relatif à l'octroi de subsides et de bourses pour des cours et des études de perfectionnnement ainsi que pour des projets de recherche scientifique

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-02-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.013 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

09-02-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant encadrement pédagogique des étudiants en stage dans les écoles fondamentales et secondaires ordinaires et spéciales ainsi que dans les écoles supérieures de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté germanophone

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 24.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

19-01-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
- Avis
Avis 23.955 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

12-01-1995

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993

Avant-projet de décret de la Communauté germanophone