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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende subsidiëring van bedrijfsgebouwen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi-cadre du 1er mars 1976 réglementant la protection du titre professionel et l'exercice des professions intellectuelles prestataires de services
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de toekenning van een politiek verlof op verzoek van het personeelslid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, B., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'utilisation de la signature électronique pour la conclusion des contrats de travail et l'envoi et l'archivage électronique de certains documents dans le cadre de la relation individuelle de travail
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 26 april 1990 betreffende het verlof voor verminderde prestaties gewettigd door sociale of familiale redenen en de afwezigheid voor verminderde prestaties wegens persoonlijke aangelegenheid ten gunste van de personeelsleden van het onderwijs en de centra voor leerlingenbegeleiding
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi progrmme (I) du 27 décembre 2006 créant un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Projet d'arrêté royal