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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation de la part des recettes générées par la tarification de l'eau à des fins de solidarité internationale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au règlement de parc dans la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la politique de crédit professionnel de la Région de Bruxelles-Capitale et au fonctionnement du Fonds de participation - Bruxelles
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à l'encadrement et à la transmission du savoir
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide au recrutement au profit des associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations actives dans l'accompagnement des micro-, petites et moyennes entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie pluriell
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale coordonnant les missions de service public des opérateurs et acteurs dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau et instaurant un comité des usagers de l'eau
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuvant l'accord de coopération [du] entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 51ème session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées adoptées par la Conférence Internationale du Travail à Genève le 20 juin 1983
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale