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181 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Ordonnance publicité de l'administration
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution, pour l'année 1992, de l'art. 193, § 1er, deuxième alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant approbation de l'Acte international ci-après : Acte final du Cycle d'Uruguay, signé à Marrakech le 15 avril 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approbation de l'Acte international ci-après :Traité entre les Etats membres de l'Union européenne et le Royaume de Norvège, la République d'Autriche, la République de Finlande, le Royaume de Suède, relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, et Acte concernant les conditions d'adhésion et les adoptations aux traités sur lesquels l'Union est fondée avec Annexes I à XIX inclus, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 et Acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Decreet goedkeuring betreffende de toetreding van Oostenrijk, Finland, Noorwegen en Zweden tot de Europese Unie
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi répression de la contrefaçon en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering geïntegreerd onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering wijz. BVR 29/04/92 betreffende de terbeschikkingstelling wegens ontstentenis van betrekking, de reaffectatie, de wedertewerkstelling en de toekenning van een wachtgeld of wachtgeldtoelage
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering