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vergunning | beroep
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398 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118)
Projet d'arrêté royal
Loi transposant la directive 2008/104/Ce du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers (S.C.P. 120.01)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 fixant les modalités d'octroi et le montant des indemnités à allouer aux présidents, vice-présidents, membres et secrétaires des commissions et sous-commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende wijziging van het tarief op het recht op verdelingen en gelijkstaande overdrachten
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 18 août 2010 établissant le taux de la redevance à percevoir pour la délivrance des certificats d'origine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van pilootprojecten ter voorbereiding op de hervorming van het deeltijds kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réduction de cotisations de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal