Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
621 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 7 september 2007 betreffende de studiefinanciering van de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du ... portant sur les modalités d'inscription des entreprises non-commerciales de droit privé dans la Banque-Carrefour des Entreprises
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence à attribuer aux présidents, membres et greffiers des Chambres de recours visées à l'article 144§1er de la loi relative à l'assurance obligatroire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Istanbulle le 31 octobre 2008
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanwijzing van de instanties die over een vergunningsaanvraag advies verlenen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport avec les services de garde des médecins généralistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les horaires pour certaines prestations
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 28 mei 2004 betreffende de dossiersamenstelling van de aanvraag voor een stedenbouwkundige vergunning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à: l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
Arrêté royal portant normalisation du bioéthanol
Projet d'arrêté royal