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Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone composition et fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal exécution de l'art. 58, § 1er, 17 la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1987 exécution des art. 42, alinéa 2, 45 et 45bis, la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 51ter la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi modifiant Chapitres IV et IX de la loi du 30 mars 1994 portant dispositions sociales
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant art. 76 à 81 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering bepaling van de ontwikkelingsdoelen en de eindtermen van het gewoon basisonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering