Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
2.800 résultats
Besluit van de Vlaamse Regering gelijkstelling van diploma's met een diploma van het hoger onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering vaststelling van de loopbaanstructuur en van de salarisschalen van het administratief en technisch personeel van de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les soins infirmiers, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, R 14/09/84 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant les membres et les membres du personnel du Bureau du Plan au Bureau fédéral du Plan et déterminant les modalités de leur transfert
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi
Loi assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg sur la sécurité sociale des travailleurs frontaliers, et au Protocole final, signés à Arlon le 24 mars 1994
Proposition de loi