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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de la liste des formations qui entrent en compte pour l'octroi du congé-éducation payé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
Projet d'arrêté royal
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le congé d'adoption, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de inwerkingtreding van het decreet van 7 mei 2004 betreffende de Huizen van het Nederlands
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal portant majoration des seuils visés à l'article 11, § 1er, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des dispositions diverses
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de organisatie, de normering en de financiering van deeltijdse vormingen die voor de vervulling van de deeltijdse leerplicht in aanmerking komen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal