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Arrêté royal rendant applicables aux instruments financiers et aux tritres et valeurs certaines dispositions de la la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet tot bekrachtiging het besluit van de Vlaamse Regering van ... betreffende de beroepsprofielen van de leraren
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de basiscompetenties van de leraren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Projet d'arrêté royal
Decreet betreffende de Hogere Zeevaartschool
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles les institutions de sécurité sociale peuvent collaborer en vue de l'exécution de leur gestion informatique, en application de l'article 42 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues en application des articles 56, 56bis, 56quater et 57 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, à certaines catégories d'anciens membres du personnel du Fonds des Routes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant diverses dispositions du règlement général pour la protection du travail (RGPT)
Projet d'arrêté royal