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Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office Régional Bruxellois de l'emploi
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modif. les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage en fonction de la création des programmes de transition professionnelle
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de individuele gelijkwaardigheid van buitenlandse diploma's en studiegetuigschriften met de diploma's, uitgereikt door de hogescholen in de Vlaamse Gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, à l'Annexe, au Procès-verbal de signature, et aux Déclarations communes, faits à Florence le 21 juin 1996
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, les Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, les Protocoles, 1, 2, 3, 4 et 5, et l'Acte final, faits à Bruxelles le 20 novembre 1995
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van 19 april 1995 tot regeling van de arbeidsbemiddeling tegen betaling in het Vlaamse Gewest met betrekking tot personen met een hogere functie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant approbation de la Convention n°156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève,le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième session
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone