Avis - Raad van State

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Avis 29.231 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

06-05-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Vlaamse Gemeenschap en Gewest

Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 houdende organisatie van het deeltijdse kunstonderwijs, studierichtingen "Muziek", "Woordkunst" en "Dans", het besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1990 houdende organisatie van het deeltijdse kunstonderwijs, studierichting "Beeldende Kunst" en het besluit van de Vlaamse Regering van 7 juli 1993 tot vaststelling van het inschrijvingsgeld in het deeltijds kunstonderwijs

Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 29.194 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 29.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

29-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'Arrêté Royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 29.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

27-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, de la loi du 20 juillet 1990 instaurant un âge flexible de la retraite pour les travailleurs salariés et adaptant les pensions des travailleurs salariés à l'évolution du bien-être général et de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 29.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 29.172 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant mesure de sécurité en matière de vente et de détention d'artifices destinés aux particuliers

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
- Avis
Avis 29.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

22-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la collecte d'informations relatives à la patientèle des médecins généralistes

Projet d'arrêté royal
- Avis
Avis 29.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant application de l'article 50bis, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Projet d'arrêté royal
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Avis 29.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 29.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-04-1999

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale