Avis 41.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 28-09-2006
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut des membres du greffe du Conseil de la concurrence
Projet d'arrêté royal
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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
hormis un mot
perm*
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Avant-projet de loi
Loi sur les comptes dormants
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 1989 tot vaststelling van de algemene vakken, de kunstvakken, de technische vakken en de praktische vakken in de instellingen voor voltijds secundair onderwijs en in de instellingen voor voltijds secundair onderwijs die als centra voor deeltijds beroepssecundair onderwijs fungeren, georganiseerd of gesubsidieerd door de Vlaamse Gemeenschap, met uitzondering van de instellingen voor buitengewoon secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 161 sur les services de santé au travail, adoptée à Genève par la Conférence internationale du Travail le 25 juin 1985 lors de sa 71ième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avant-projet de loi