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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de Euro-mediterrane overeenkomst waarbij een associatie tot stand wordt gebracht tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten enerzijds, en de Arabische republiek Egypte anderzijds, de bijlagen I tot VI, de protocollen 1 tot 5 en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 25 juni 2001
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésitherapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met 1. de partnerschapsovereenkomst tussen de leden van de groep van staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, de bijlagen I tot VI, de protocollen 1 tot 3 en de slotakte, ondertekend in Cotonou op 23 juni 2000, en 2. het intern akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, inzake maatregelen en procedures voor de tenuitvoerlegging van de ACS-EG-partnerschapsovereenkomst en de bijlage, ondertekend in Brussel op 18 september 2000
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles, le 31 octobre 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant les densités des produits pétroliers visés à l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 21 novembre 2001 fixant les règles particulières concernant l'indication de la quantité lors de la mise sur le marché de certains carburants et de combustibles liquides en vrac
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Royaume d' Arabie Saoudite, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Jeddah, le 22 avril 2001
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale