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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant la sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "de Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Electriciteits- en Gasmarkt"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal portant exécution de l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met de overeenkomst betreffende de deelname van de Tsjechische Republiek, de Republiek Estland, de Republiek Cyprus, de Republiek Hongarije, de Republiek Letland, de Republiek Litouwen, de Republiek Malta, de Republiek Polen, de Republiek Slovenië en de Slowaakse Republiek aan de Europese Economische Ruimte, de bijlagen A en B en de slotakte, ondertekend in Luxemburg op 14 oktober 2003
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet tot oprichting van het publiekrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen"
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République Tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la république de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Avant-projet de loi