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Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile (CP120), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
Emploi — Projet d'arrêté royal
Loi relatif à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière d'assurance de responsabilité civile dans le secteur de la construction
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'accès à la profession de réviseur d'entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Loi transposant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurances
Assurances — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2012 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut professionnel des agents immobiliers
PME et classes moyennes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2003 établissant la procédure d'octroi des permis et autorisations requis pour certaines activités exercées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et l'arrêté royal du 9 septembre 2003 fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable ainsi que lever des obstacles à la conclusion de contrat par voie électronique
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant assimilation,en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal