Avis 43.590 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 04-10-2007
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art infirmier pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het verdrag nr. 155 betreffende arbeidsveiligheid, gezondheid en het arbeidsmilieu, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar zevenenzestigste zitting in Genève op 22 juni 1981
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, f), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de organisatie van tijdelijke projecten rond studie- en beroepskeuze en rond werkplekleren
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE
Avant-projet de loi
Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution ou le renouvellement des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise à l'occasion des élections sociales de l'année 2008
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Projet d'arrêté royal