Avis 47.463 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-12-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Projet de loi relatif à l'exercice des professions d'agent immobilier et de géomètre-expert par une personne morale
Avant-projet de loi
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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
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vergunn*
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24 résultats
Projet de loi relatif à l'exercice des professions d'agent immobilier et de géomètre-expert par une personne morale
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Avant-projet de loi
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Avant-projet de loi
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Avant-projet de loi
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Avant-projet de loi