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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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941 résultats
Loi modifiant l'article 8 de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution des articles 116, alinéa 2 et 119, de la loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses, en matière de pension du personnel navigant de l'aviation civile
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Avant-projet de loi
Loi modifiant la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail
Avant-projet de loi
Loi portant diverses dispositions en matière de pensions complémentaires
Avant-projet de loi
Loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail
Avant-projet de loi
Loi portant des dispositions diverses en matière d'environnement
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment aux amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptés à Madrid le 28 novembre 2003
Avant-projet de loi
Loi modifiant les Livres VI en XV du Code de droit économique, relatif à l'arrondissement des paiements en euro
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'amendement au Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Doha le 8 décembre 2012
Avant-projet de loi
Loi relatif à la transposition de la directive 2011/70/Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et modifiant l'article 179 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980
Avant-projet de loi