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Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'acte juridique international suivant :Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association Européenne de Libre Echange signé à Bruxelles le 27 janvier 1993
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant la loi du 29 juin 1983 relative à l'obligation scolaire
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret assentiment aux actes juridiques internationaux suivants :1. Accord européen établissant une association entre les communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Roumanie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, les annexes I à XIX et l'acte final, signés à Bruxelles le 1er février 19932. Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres d'une part et la Bulgarie d'autre part, les protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7et 8, les annexes I à XVI et l'acte final, signés à Bruxelles le 8/03/93
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret arrêtant les dispositions complètant la législation sur l'enseignement spécial
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone