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3 résultats
Amendements à un proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical
Emploi — Amendement à une proposition de loi
Amendements au proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette
Droit financier — Amendement à une proposition de loi
Amendements au proposition de loi relative au remplacement des écochèques par une indemnité nette
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Amendement à une proposition de loi