Avis 35.040 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 13-03-2003
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
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125 résultats
Amendement à la loi programme
Amendement à un projet de loi
Amendement sur le projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne les personnes autorisées à exercer des activités dans le cadre d'une agence locale pour l'emploi
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Amendement à un projet de loi
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Amendement à un projet de loi
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Amendement à un projet de loi
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Amendement à un projet de loi
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Amendement à un projet de loi
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