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vergunning | beroep
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13 résultats
Arrêté ministériel modifiant les articles 23 et 25 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'emploi convenable
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les articles 1er, 38bis, 62 en 87 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage dans le cadre de l'allocation d'insertion
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant référence à une autre quantité unique pour la commercialisation des détergents textiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 322, § 2, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel portant exécution de l'article royal du portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant le droit d'inscription annuelle au tableau des géomètres-experts
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel déterminant les listes définitives pour les années 2008 et 2009 des secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 3, §4, de l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale