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20 résultats
Loi portant les mesures relatives à la responsabilisation individuelle des dispensateurs de soins et à la réforme du contrôle médical
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Articles 35 (nouveau), et 104 (nouveau) à 112 (nouveau) du "projet de loi programme"
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de commissie inzake leerlingenrechten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi relative aux implantations commerciales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en matière de paiements, l'arrêté royal de 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l' Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering houdende samenstelling en werking van de adviescommissie projecten hoger kunstonderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Comité de gestion de FED+
Projet d'arrêté royal