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Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale à certains services publics et institutions publiques des Communautés et des Régions, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden, procedure en duur van de erkenning van levensbeschouwelijke, politieke en sociaal-economische verenigingen voor het verzorgen van radio- en /of televisieprogramma's op de Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT)
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions de nomination et l'exercice de la mission des Commissaires du Gouvernement auprès des Institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 51, § 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, déterminant ce qu'il y a lieu d'entendre par dépassement significatif ou risque de dépassement significatif de l'objectif budgétaire partiel
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1996 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les règles en matière de budget, de comptabilité et de comptes des institutions publiques de sécurité sociale soumises à l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende wijziging van de besluiten betreffende inspectie en begeleidingsdiensten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant les conditions et le tarif des soins médicaux applicable en matière d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal