Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
454 résultats
Arrêté ministériel modif. les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant l'accueil et la formation des membres du personnel des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant la procédure d'introduction des dossiers et de reconnaissance des postes de travail dans le cadre de la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction "hospitalisation chirurgicale de jour" pour être agréée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Loi portant des dispositions sociales - Amendements
Amendement à une proposition de loi
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, signé à Bruxelles le 26 octobre 1995
Avant-projet de loi