Avis 38.973 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-09-2005
- Chambre:
- 1/V
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant révision de la législation pharmaceutique
Avant-projet de loi
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunn*
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Loi portant révision de la législation pharmaceutique
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 24 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant assentiment à l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye le 15 août 1996
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot oprichting van het Agentschap Economie
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale