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261 résultats
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à l'assurance soins de santé et indemnités suite à l'institution de la charte de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés en exécution de l'article 13 de la la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les législations appliquées par l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-Mer, des articles 7 et 13 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer "la Charte" de l'assuré social
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'engagement de chercheurs scientifiques au bénéfice d'établissements d'enseignement universitaire et d'établissements scientifiques fédéraux
Projet d'arrêté royal
Loi le régime prévu dans l'article 23 du même l'arrêté royal du 30 janvier 1997, relatif au régime de pension des travailleurs indépendants, en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'article 3, § 1, 4°, de la la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, est également appliqué pour les cumuls qui surviennent à partir du 1/01/87
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1997 fixant le montant de la réduction de l'intervention de l'assurance en cas d'hospitalisation ou de séjour dans un centre de rééducation
Projet d'arrêté royal
Loi amendement à l'avant-projet de loi des dispositions sociales
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1996, fixant pour l'année 1997, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1996 d'exéc. art. 69, §4, al. 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'art. 34, 12° de la même loi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1992 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal