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8 résultats
Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération du 30 mai 2005 relatif à l'économie plurielle conclu entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant le chapitre XIIbis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention contre le dopage, signée à Strasbourg le 16 novembre 1989
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, faite à Montego Bay le 10 décembre 1982 et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment au traité sur la Charte de l'Energie, les Annexes, les Décisions et le Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexés, faits à Lisbonne le 17 décembre 1994
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux autorisations administratives
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale