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349 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant le Code de la Fonction publique
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d’engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l’Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relatif à Paradigm
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification (1) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, (2) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, (3) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et (4) de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d’intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative à la création d’une banque de données dénommée talentAnalytics.brussels
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant assentiment de l’Accord de coopération du [Date] entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d’un intégrateur de services commun pour l’échange électronique de données
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française relatifs à la transition numérique des Autorités Publiques
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d’Aide médicale urgente (SIAMU)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret autorisant le Gouvernement wallon à interdire l’usage de services de plateforme essentiels au sens du Règlement (UE) 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 pour cause de menace pour la sécurité des données des organismes de type 2 et 3 au sens de l’article 3 du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, déposée par M. Crucke, Mme Schyns, M. Desquesnes, Mme Goffinet et M. Antoine (Doc.parl., Parl. wall., 2022-2023, n°1247/001)
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les dispositions organiques de plusieurs personnes morales de droit public dépendant de la Région wallonne, en ce qui concerne le régime des mandats
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne