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Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 29 mei 2013 betreffende de bescherming van proefdieren, wat betreft de invoering van een retributie, de omzetting van Richtlijn (EU) 2024/1262 en enkele technische aanpassingen
Bien-être des animaux — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2024 fixant les mesures pour encadrer la reproduction des chats et des chiens en vue d'assurer leur bien-être
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d’expérience et l’arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Decreet tot wijziging van de Vlaamse Codex Dierenwelzijn van 17 mei 2024
Bien-être des animaux — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un hérisson africain (Alterix albiventris) saisi en application de l’article R.158, § 1 er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant validation des agréments accordés aux établissements pour animaux et des formations reconnues sous l’égide de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d’agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du gouvernement wallon modifiant l’arrêté du gouvernement wallon du 30 mars 2023 instaurant un régime de subvention aux communes en matière de bien-être animal
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant I'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance portant le Code bruxellois du Bien-être animal (déposée par Mme Lotte STOOPS (NL), M. Stijn BEX (NL), Mme Celia GROOTHEDDE (NL) et M. Emile LUHAHI (NL))
Bien-être des animaux — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement, insérée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale, et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un axolotl saisi en application de l’article R.158, §1er , de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne