Avis 71.646 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 06-07-2022
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté ministériel du ...( date) modifiant l’arrêté ministériel du 2 octobre 2017 relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne