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Arrêté ministériel du ...( date) modifiant l’arrêté ministériel du 2 octobre 2017 relatif à l’autorisation et à l’évaluation des trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets-pilotes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret visant à instaurer un « droit à la prise », déposée par MM. Matagne, Desquesnes, Antoine et Mme Goffinet (Doc. parl., Parl. wall., 2021-2022, n° 913/001)
Travaux publics et transport — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne et abrogeant certaines dispositions de l’arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant les décrets du 29 octobre 2015 portant création de fonds budgétaires en matière de routes et de voies hydrauliques, du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière et du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Ordonnance relative à l’accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance relative aux services de taxi
Travaux publics et transport — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Décret du ... (date) modifiant le décret du 8 juin 2001 instituant une autorité indépendante chargée du contrôle et du suivi en matière de nuisances sonores aéroportuaires en Région wallonne
Travaux publics et transport — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de I'ordonnance du 16 mai 2019 relative à I'exploitation et à la sécurité des tunnels routiers
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance insérant un régime dérogatoire transitoire dans l’ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, déposée par M. Marc LOEWENSTEIN, Mme Carla DEJONGHE, M. Arnaud VERSTRAETE et Mme Els ROCHETTE ( Doc. parl., Parl. Rég. Brux.-Cap., 2021-2022, n° A-472/1)
Travaux publics et transport — Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale