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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse Regering houdende wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 5 juni 2009 houdende de organisatie van de arbeidsbemiddeling en de beroepsopleiding, wat betreft activering en opvolging van het zoekgedrag
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant des mesures en matière d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant différents décrets en vue de l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière d'emploi et de patrimoine
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le chapitre Vbis du Titre III de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté 2015/791 du Collège de la commission communautaire française relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrat d'alternance
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers en ce qui concerne le régime transitoire applicable aux ressortissants des nouveaux états membres de l'Union européenne et en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée dans un autre état membre
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon