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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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36 résultats

    • Avis

    Avis 68.066 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2020
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant assentiment au deuxième protocole modifiant et complétant l’accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l’Europe, complémentaire à l’accord général sur les privilèges et immunités du conseil de l’Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016

    Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-08-2020
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2018 portant exécution du décret du 28 mai 2018 relatif aux mesures AktiF et AktiF PLUS destinées à promouvoir l’emploi et l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à l’exploitation des parcs à conteneurs

    Politique de l'emploi — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 67.753 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre Ie Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur I'exercice des activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles Ie 4 décembre 2018

    Politique de l'emploi — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 67.766 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-08-2020
    Chambre:
    1-1/V
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, §7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

    Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)