Avis 79.351 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 01-06-2026
- Chambre:
- 17
- Demandeur d'avis:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 29 janvier 2004 relatif au plan d’accompagnement anticipé et à la cellule pour l’emploi et modifiant l’arrêté royal du 9 mars 2006 relatif à la gestion active des restructurations
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon