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Decreet tot instemming met het verdrag nr. 131 betreffende de vaststelling van minimumlonen, in het bijzonder met betrekking tot ontwikkelingslanden, aangenomen te Genève op 22 juni 1970 door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar 54ste zitting
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décrets portant assentiment à l’accord de coopération du [date de la signature] entre la Communauté flamande, la Région flamande et la Région wallonne pour l’échange d’informations sur le marché du travail et la promotion de la mobilité interrégionale des chercheurs d’emploi [et pour les matières exercées en vertu de l’article 138 de la Constitution]
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l’accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 10 novembre 2023
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’ordonnance relative à la migration économique
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l'emploi pour l'engagement d'un chercheur d'emploi en situation d'handicap
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l’emploi en vue d’y instaurer les tests de situation
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente et modifiant diverses dispositions en la matière
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Decreet over de activering van leefloongerechtigden via de verplichte inschrijving bij de Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding
Politique de l'emploi — Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid