Avis 67.555 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 12-06-2020
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/043 modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services
Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale