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Décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de renforcer la transparence de l’autorité publique, déposée par MM. Desquesnes, Dispa, Antoine, Bastin et Mme Vandorpe (Doc. parl., Parl. wall., 2020-2021, n° 252/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant les articles L1122-14 et L1123-20 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insérant un article L3221-3bis, déposée par MM. Antoine, Dispa, Mme Schyns et M. Desquesnes (Doc. parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 224/001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés culturelles locales
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXX modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale