Avis 62.212 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 30-10-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Ordonnance sur les funérailles et sépultures
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
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Ordonnance sur les funérailles et sépultures
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