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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale n° 2020/XXX de pouvoirs spéciaux relatif au fonctionnement des organes communaux dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret modifiant le décret communal du 23 avril 2018
Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du XXX modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale