Avis 67.521 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 08-06-2020
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/039 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 juin 2018 relatif au Plan Local d'Action pour la Gestion énergétique
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale