Avis

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Avis 77.496 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

20-02-2025

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 75.459 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

02-02-2024

Chambre:

16

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération [date d'adoption par le Gouvernement en 3ème lecture] concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages et portant modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 57.521 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

26-05-2015

Chambre:

VR 1,4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale