Avis 57.826 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 31-07-2015
- Chambre:
- 1-1/V
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du 4 septembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale