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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale fixant les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Citoyenne pour le climat instituée à l'article 1.5.2 du Code Bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et des dispositions connexes
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux granulats recyclés, aux terres et aux granulats recyclés utilisés dans ou sur le sol modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2016 relatif à la gestion des déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 février 2023 relatif aux modalités de collecte applicables aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions en vue de mieux informer le public concerné par les critères d'accès à la zone de basses émissions
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté applicable aux producteurs ou détenteurs de déchets ménagers en Région de Bruxelles-Capitale
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au recouvrement des coûts exposés par l'Agence régionale pour la propreté dans le cadre de la gestion des déchets en cas d'infraction ou d'abandon
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale