Avis 67.583 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 15-06-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Région Bruxelles-Capitale
Arrêté n° 2020/044 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux prolongeant certains délais de l’Ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale